1- PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre, d’une part, la société EURL BIEN&BON ( Nom commercial BIEN&BON) inscrite au RCS de PAU sous le numéro : 921 379 376, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées » l’utilisateur « . Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commandes.
2- LES PRODUITS
L’EURL BIEN&BON garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage des produits vendus respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de l’épicerie BIEN&BON, site ayant la vocation de proposer à la vente des produits locaux, alimentaires ou non. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’EURL BIEN&BON ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits frais sont proposés à la vente UNIQUEMENT avec un retrait des commandes sur le magasin. L’EURL BIEN&BON n’effectuera pas d’expédition de produits frais en France et à l’étranger.
3- TARIFS
Les prix sont présentés en euros et sont indiqués « Toutes Taxes Comprises ». Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.
L’EURL BIEN&BON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
4- COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par l’utilisateur, L’EURL BIEN&BON prendra en compte la commande à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
L’EURL BIEN&BON s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, L’EURL BIEN&BON s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu de la disponibilité des produits, des contraintes de fabrication des produits par les petits producteurs, la préparation, l’acheminement…, entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.
L’utilisateur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que qu’il fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. L’EURL BIEN&BON ne pourrait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’utilisateur.
5- MODE DE PAIEMENT
L’EURL BIEN&BON propose à ses utilisateurs plusieurs modes de règlement :
- Par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements par Carte Bancaire nous utilisons la solution de paiement électronique de notre banque, le Crédit Agricole. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque.
Veuillez vous munir de votre téléphone portable afin de renseigner un éventuel code de confirmation reçu par sms.
- Par chèque : à l’ordre de l’EURL BIEN&BON et à adresser à : EURL BIEN&BON, Rue des Commerces, 64400 GEÜS D’OLORON
L’EURL BIEN&BON aura le droit de refuser une livraison ou de refuser d’honorer une commande, dans le cas où un litige de paiement subsisterait. L’EURL BIEN&BON conservera la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande.
6- TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par L’EURL BIEN&BON.
Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dès réception de la commande et de son paiement. Attention : toute commande passée après le jeudi minuit, sera traitée le lundi suivant.
Après mise en livraison la commande est remise à Mondial Relay et sera livrée en Point Relais près de chez vous dans un délai de 3 jours ouvrés. Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement et selon disponibilité des produits. L’EURL BIEN&BON n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
Pour les autres pays et DOM-TOM, contacter L’EURL BIEN&BON.
7-LIVRAISONS
L’EURL BIEN&BON s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais en utilisant les services de Mondial Relay. Votre commande sera livrée au Point Relais le plus proche de chez vous, selon les choix proposés par Mondial Relay. Vous serez tenu informé de la disponibilité de votre colis soit par mail soit par sms directement par Mondial Relay. En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais®en capacité de recevoir le colis le plus proche du Point de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait.
Pour le suivi de votre commande, vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de votre colis, vous pourrez ainsi suivre son acheminement sur le site www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Nos marchandises, même vendues franco voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissement nous sont remis. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (France Métropolitaine).
Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.
DÉLAI DE LIVRAISON :
En cas de retard de livraison dans les 3 ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant au 06 76 30 15 00 ou en envoyant un courriel à contact@epiceriebienetbon.fr
Nous contacterons alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte et nous nous engageons à vous tenir informé.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE :
Attention, le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal électronique du Point Relais®. La signature sur ce terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite. Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.
Anomalie ou spoliation
Dans le cadre d’une livraison effectuée non conforme, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Erreur de livraison
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients soit par téléphone au 06 76 30 15 00 soit par courriel contact@epiceriebienetbon.fr . Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
8- FRAIS DE PORT
Pour la France Métropolitaine la participation forfaitaire aux frais d’envoi et d’emballage est variable en fonction du poids du colis
0.5kg : 4.40€
1kg : 4.90€
2kg : 6.40€
3kg : 6.60€
4kg : 7€
5kg : 9.90€
7kg : 12.10€
10kg : 13.80€
15kg : 18.30€
20kg : 21.50€
30kg : 26.90€
L’EURL BIEN&BON prend l’intégralité des frais de port à sa charge pour toute commande supérieure à 250€ TTC.
9-FACTURATION
Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié à l’utilisateur.
10- RÉCLAMATION
Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à TNT. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant tout recours contre Mondial Relay.
A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par L’EURL BIEN&BON, doit être formulée par téléphone ou E-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture et les motifs de votre demande. L’EURL BIEN&BON procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de L’EURL BIEN&BON. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
11- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES
L’EURL BIEN&BON conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l’utilisateur s’effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande.
L’inexécution par l’utilisateur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à L’EURL BIEN&BON le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, aux frais, risques et périls du client.
13- CONFIDENTIALITE
L’EURL BIEN&BON attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
RECTIFICATION :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
– par courrier électronique : contact@epiceriebienetbon.fr
– par courrier : EURL BIEN&BON, Rue des Commerces, 64400 GEÜS D’OLORON
En saisissant votre e-mail sur notre site, vous recevrez des e-mails contenant des informations sur notre activité et des offres promotionnelles ponctuelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’EURL BIEN&BON. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdites.
15- DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour tout litige nous vous invitons à contacter notre service Clients afin de trouver une solution amiable au 06 76 30 15 00,
A défaut, l’attribution de compétences est donnée aux juridictions de la ville de Pau.